Vorgarnsicherung

Brevet européen · EP0542672 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0542672
Numéro de demande
EP92810788
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 1992
Publié
19 mai 1993
Délivré
15 nov. 1995
Radié
31 oct. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 75/28 (2006.01)
Priorité
CH 3317/91 14.11.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  2. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

CH-8406 Winterthur

Inventeur

Meyer-Graap, Detlev

CH-8572 Berg

Hösli, Robert

CH-8783 Linthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.