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Brevet européen · EP0543371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0543371
Numéro de demande
EP92119716
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1992
Publié
26 mai 1993
Délivré
31 janv. 1996
Radié
31 janv. 1996
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B25C 5/02 (2006.01)
Priorité
GB A 9124499 19.11.1991
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Acco-Rexel Group Services PLC.

Acco-Rexel Group Services PLC

The Lodge Harmondsworth Lane, West Drayton/Middx, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.