Obermatratze für ein Matratzensystem

Brevet européen · EP0543799 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0543799
Numéro de demande
EP93101990
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1990
Publié
26 mai 1993
Délivré
4 sept. 1996
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/06 (2006.01)
Priorité
CH 2171/89 08.06.1989
Divisionnaire de
EP90110501
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 30 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  3. 13 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Recticel Bedding (Schweiz) GmbH

6233 Büron/LU

Radiée du registre

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

Inventeur

Ottiger, Ernst

CH-6280 Hochdorf

Gloor, Daniel

CH-6210 Sursee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.