Luntensicherung

Brevet européen · EP0544614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0544614
Numéro de demande
EP92810855
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1992
Publié
2 juin 1993
Délivré
28 déc. 1994
Radié
30 nov. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 65/00 (2006.01)
D01H 9/00 (2006.01)
Priorité
CH A 3487/91 28.11.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  2. 15 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Schwab, Thomas

CH-8542 Wiesendangen

Erni, Markus

CH-8400 Winterthur

Toggweiler, Peter

CH-8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.