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Brevet européen · EP0545143 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0545143
Numéro de demande
EP92119674
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1992
Publié
9 juin 1993
Délivré
6 sept. 1995
Radié
30 nov. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 77/20 (2006.01)
Priorité
DE A 4140098 05.12.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, Postfach, 8330 Pfäffikon ZH

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 13 oct. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1995

Parties

Titulaire

4P Nicolaus Kempten GmbH

Ulmer Strasse 18, D-87437 Kempten, DE

Mandataire

Werner Bruderer Patentanwalt

8330 Pfäffikon ZH

Inventeur

Detzel, Josef

D-87439 Kempten, DE

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