Sanitäres Wasserventil

Brevet européen · EP0545939 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0545939
Numéro de demande
EP91911877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1991
Publié
16 juin 1993
Délivré
22 févr. 1995
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 47/02 (2006.01)
F16K 11/074 (2006.01)
Priorité
AT A 1787/90 31.08.1990
Demande PCT
PCT/EP1991/001183 25.06.1991
Publication PCT
WO1992/004570 19.03.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 13 avr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

Parties

Titulaire

IDEAL STANDARD GmbH

Ideal-Standard GmbH

Euskirchener Strasse 80, D-53121 Bonn 1, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Nikolayczik, Hans

D-5561 Minheim, DE

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