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Brevet européen · EP0546330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0546330
Numéro de demande
EP92119164
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1992
Publié
16 juin 1993
Délivré
28 févr. 1996
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/01 (2006.01)
Priorité
DE 4137056 11.11.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Biedermann Motech GmbH

BIEDERMANN MOTECH GmbH

Berta-Suttner-Strasse 23, D-78054 Villingen-Schwenningen, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Biedermann, Lutz, c/o Biedermann Motech GmbH

W-7730 VS-Schwenningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.