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Brevet européen · EP0546331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0546331
Numéro de demande
EP92119165
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1992
Publié
16 juin 1993
Délivré
5 févr. 1997
Radié
30 nov. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/01 (2006.01)
Priorité
DE 4137057 11.11.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  2. 14 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Biedermann Motech GmbH

BIEDERMANN MOTECH GmbH

Berta-Suttner-Strasse 23, D-78054 Villingen-Schwenningen, DE

Inventeur

Biedermann, Lutz, c/o Biedermann Motech GmbH

W-7730 VS-Schwenningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.