Ablageplatte für einen Kühl- oder Gefrierschrank

Brevet européen · EP0546439 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0546439
Numéro de demande
EP92120571
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 1992
Publié
16 juin 1993
Délivré
13 mars 1996
Radié
31 déc. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 25/02 (2006.01)
Priorité
DE A 9115288 10.12.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

AEG Hausgeräte GmbH

Muggenhoferstrasse 135, D-90429 Nürnberg, DE

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.