PROCEDE ET SYSTEME POUR LA GESTION D'UN PARKING

Brevet européen · EP0547197 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0547197
Numéro de demande
EP92913669
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1992
Publié
23 juin 1993
Délivré
11 déc. 1996
Radié
7 juil. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G07B 15/04 (2006.01)
G08G 1/14 (2006.01)
Priorité
CH 2014/91 08.07.1991
Demande PCT
PCT/CH1992/000138 08.07.1992
Publication PCT
WO1993/001567 21.01.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juil. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 09.07.2012

  2. 4 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 04.03.2011

  3. 13 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  4. 13 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Titulaire

SCHICK, Philippe

1020 Renens

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Inventeur

SCHICK, Philippe

1020 Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.