Laser-Bearbeitungsanlage

Brevet européen · EP0548006 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0548006
Numéro de demande
EP92810906
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 1992
Publié
23 juin 1993
Délivré
3 avr. 1996
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23K 26/08 (2006.01)
Priorité
CH 3560/91 04.12.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 13 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Bystronic Laser AG

Industriestrasse 21, CH-3362 Niederönz

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Zumstein, Ernst

CH-3400 Burgdorf

Hunziker, Urs

CH-4923 Wynau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.