Verschlusseinheit

Brevet européen · EP0548010 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0548010
Numéro de demande
EP92810956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1992
Publié
23 juin 1993
Délivré
24 avr. 1996
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/74 (2006.01)
Priorité
CH 3694/91 12.12.1991
CH 3695/91 12.12.1991
CH 3588/91 12.12.1991
CH 3693/91 12.12.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 30 avr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Hedwigsteig 6, Postfach 768, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Tetra Laval Holdings & Finance SA

Avenue Général-Guisan 70, CH-1009 Pully

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Hedwigsteig 6 Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Mock, Elmar

CH-2504 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.