Kühlvorrichtung

Brevet européen · EP0548021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0548021
Numéro de demande
EP92810982
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1992
Publié
23 juin 1993
Délivré
24 janv. 1996
Radié
31 déc. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/74 (2006.01)
B29C 47/82 (2006.01)
Priorité
DE 4141329 14.12.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Buss AG

BUSS AG

Lautengartenstrasse 7, CH-4052 Basel

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Ganz, Martin

CH-8050 Zürich

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