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Brevet européen · EP0548135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0548135
Numéro de demande
EP91915893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 1991
Publié
30 juin 1993
Délivré
28 juin 1995
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/23 (2006.01)
Priorité
DE A 4029164 14.09.1990
Demande PCT
PCT/DE1991/000725 11.09.1991
Publication PCT
WO1992/005321 02.04.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 15 août 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1995

Parties

Titulaire

IDEAL STANDARD GmbH

Ideal-Standard GmbH

Euskirchener Strasse 80, D-53121 Bonn 1, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Bergmann, Konrad

D-5560 Wittlich, DE

Läller, Klaus Jürgen

D-5309 Meckenheim-Merl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.