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Brevet européen · EP0548556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0548556
Numéro de demande
EP92119884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 1992
Publié
30 juin 1993
Délivré
5 mars 1997
Radié
30 nov. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/02 (2006.01)
H01H 13/14 (2006.01)
Priorité
CH 3845/91 24.12.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  2. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil NW

Inventeur

Achermann, Peter

CH-6030 Ebikon

Gränicher, Reto, El. Ingenieur HTL

CH-6048 Horw

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.