Breitbandbinden von gestapeltem Packgut
Brevet européen · EP0551244 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0551244
- Numéro de demande
- EP93810001
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 janv. 1993
- Publié
- 14 juil. 1993
- Délivré
- 16 avr. 1997
- Radié
- 31 janv. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 13/32 (2006.01)B29C 65/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 40/92 09.01.1992
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2010
- 13 avr. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007
- 15 juin 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- ATS AUTOMATIC TAPING SYSTEMS AG, Baarerstrasse 36, 6300 Zug → ATS Automatic Taping Systems AG, Bahnhofstrasse 21, 6300 Zug
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
- 13 juin 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997
- 30 avr. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.