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Brevet européen · EP0551558 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0551558
Numéro de demande
EP92109144
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 1992
Publié
21 juil. 1993
Délivré
30 nov. 1994
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 3/02 (2006.01)
B65B 13/18 (2006.01)
Priorité
CH A 108/92 15.01.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 15 janv. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patentanwälte, 4144 Arlesheim → André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  3. 13 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Born Immobilien AG

Peter Born AG

Industriestrasse 19, 4800 Zofingen

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Born, Peter

CH-4800 Zofingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.