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Brevet européen · EP0551797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0551797
Numéro de demande
EP92811018
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1992
Publié
21 juil. 1993
Délivré
5 juin 1996
Radié
31 déc. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 31/20 (2006.01)
Priorité
DE 4200769 14.01.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Maschinenfabrik WIFAG

Maschinenfabrik Wifag

Wylerringstrasse 39 Postfach, CH-3001 Bern

Inventeur

Janser, Herbert, Dipl.-Ing.

CH-3065 Bolligen

Zwahlen, Eugen

CH-3027 Bern

Gertsch, Peter

CH-3145 Niederscherli

Imhof, Robert

CH-3014 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.