Mehrfachsteckdose

Brevet européen · EP0552655 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0552655
Numéro de demande
EP93100378
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 1993
Publié
28 juil. 1993
Délivré
5 avr. 1995
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 25/00 (2006.01)
H01R 4/24 (2006.01)
Priorité
DE U 9200482 17.01.1992
DE U 9201794 13.02.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 30 sept. 1996

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  3. 13 sept. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  4. 15 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Popp & Co. GmbH

Kulmbacher Strasse 27, Bad Berneck, DE

Inventeur

Bauer, Werner

D-95460 Bad Berneck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.