Abdichtvorrichtung mit Dichtring

Brevet européen · EP0552674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0552674
Numéro de demande
EP93100537
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1993
Publié
28 juil. 1993
Délivré
13 déc. 1995
Radié
31 janv. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/02 (2006.01)
F16L 15/04 (2006.01)
Priorité
DE 4201626 22.01.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  2. 29 févr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Anton Hummel Verwaltungs-GmbH

Mozartstrasse 2, D-79183 Waldkirch, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Gehring, Peter

W-7809 Simonswald, DE

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