Halte- und Distanzierungssystem

Brevet européen · EP0553473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0553473
Numéro de demande
EP92121537
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1992
Publié
4 août 1993
Délivré
22 mai 1996
Radié
31 déc. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/22 (2006.01)
F24D 3/14 (2006.01)
Priorité
DE 9115835 U 20.12.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Hewing GmbH

Waldstrasse 3, D-48607 Ochtrup, DE

Inventeur

Broda, Siegfried

D-4358 Haltern 6, DE

Schulte, Bernhard

D-4400 Münster, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.