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Brevet européen · EP0553490 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0553490
Numéro de demande
EP92122020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 déc. 1992
Publié
4 août 1993
Délivré
23 avr. 1997
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 39/00 (2006.01)
B64C 29/00 (2006.01)
B64C 39/06 (2006.01)
Priorité
CH 258/92 29.01.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 13 juin 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Sky Disc Holding SA

c/o Norasia Shipping Services SA, Beauregard 10, CH-1700 Fribourg

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Bucher, Franz

CH-4058 Basel

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