MACHINE ET PROCEDE D'EMBALLAGE

Brevet européen · EP0553886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0553886
Numéro de demande
EP93102294
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 1989
Publié
4 août 1993
Délivré
13 mars 1996
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 43/12 (2006.01)
Priorité
US A 351702 12.05.1989
Divisionnaire de
EP89311191
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Automated Packaging Systems, Inc.

10175 Philipp Parkway, Streetsboro/OH, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.