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Brevet européen · EP0554801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0554801
Numéro de demande
EP93101374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 1993
Publié
11 août 1993
Délivré
2 avr. 1997
Radié
31 janv. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 5/30 (2006.01)
Priorité
US 831695 05.02.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

  2. 31 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  3. 31 juil. 1997

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  4. 15 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Graphic Management Associates, Inc.

GRAPHIC MANAGEMENT ASSOCIATES, INC.

11 Main Street, Southborough, MA 01772, US

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Seidel, Randy R.

Allentown, Pa. 18104, US

Honegger, Roger

Andalusia, Pa. 19020, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.