Orthopädische Einrichtung

Brevet européen · EP0555003 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0555003
Numéro de demande
EP93300589
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 1993
Publié
11 août 1993
Délivré
25 nov. 1998
Radié
31 janv. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/14 (2006.01)
Priorité
GB 9202561 07.02.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  2. 15 déc. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  3. 30 nov. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Howmedica International, Inc.

HOWMEDICA INTERNATIONAL INC.

Shannon Industrial Estate, Shannon Co. Clare, IE

Mandataire

Braun & Partner Patent-, Marken-, Rechtsanwälte

Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

Inventeur

Ashby, Alan Miles

Maidenhead, Berkshire SL6 4LD, GB

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