Einstückigen Körper für Heftgerät oder Brieflocher

Brevet européen · EP0555035 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0555035
Numéro de demande
EP93300709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 1993
Publié
11 août 1993
Délivré
13 déc. 1995
Radié
13 déc. 1995
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B25C 5/00 (2006.01)
B25C 5/02 (2006.01)
Priorité
GB 9202227 03.02.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Modification

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Acco-Rexel Group Services PLC.

ACCO-REXEL GROUP SERVICES PLC

The Lodge Harmondsworth Lane Harmondsworth, West Drayton Middlesex UB7 0LQ, GB

Inventeur

Harris, Edward Mark

Pontyclun, Mid-Glamorgan, CF9 9UE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.