Trappe à fermeture automatique

Brevet européen · EP0555129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0555129
Numéro de demande
EP93400231
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 1993
Publié
11 août 1993
Délivré
25 sept. 1996
Radié
31 janv. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/01 (2006.01)
E05C 17/20 (2006.01)
E05F 5/08 (2006.01)
E05F 5/10 (2006.01)
Priorité
FR 9201093 31.01.1992
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  2. 13 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  3. 30 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Coutier Industrie

COUTIER INDUSTRIE

Route de Metzange, F-57100 Thionville, FR

ELECTRICITE DE FRANCE

F-75016 Paris, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Coutier, Charles

Garche, F-57100 Thionville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.