Biegsamer Gegenstand

Brevet européen · EP0555178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0555178
Numéro de demande
EP93810043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 1993
Publié
11 août 1993
Délivré
9 juil. 1997
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A43B 17/14 (2006.01)
Priorité
CH 361/92 07.02.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 27 août 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Moetteli & Associés SàRL, St. Leonhard-Strasse 4, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 27.08.2008

  3. 31 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy + Co., Kornhausstrasse 3, Postfach 450, 9001 St. Gallen

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  4. 15 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.