Papierüberzug

Brevet européen · EP0555495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0555495
Numéro de demande
EP91311627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 1991
Publié
18 août 1993
Délivré
22 mai 1996
Radié
22 mai 1996
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
D21H 19/44 (2006.01)
C09C 3/00 (2006.01)
B41M 1/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Modification

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

ECC International Limited

ECC INTERNATIONAL LIMITED

1015 Arlington Business Park, Theale, Reading, Berkshire RG7 4SA Berkshire RG7 4SA, GB

Inventeur

Gane, Patrick Arthur Charles

Callington, Cornwall, GB

Golley, Christopher Robin Langdon

St. Austell, Cornwall, PL26 8QL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.