Ceinture de comfort

Brevet européen · EP0556068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0556068
Numéro de demande
EP93301053
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1993
Publié
18 août 1993
Délivré
16 avr. 1997
Radié
28 févr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 1/24 (2006.01)
Priorité
US 836790 14.02.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  2. 30 avr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Sara Lee Corporation

SARA LEE CORPORATION

Corporate Law Department, P.O. Box 2760, 401 Hanes Mill Road, Winston Salem, North Carolina NC 27102, US

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Davis, Robert E.

Winston-Salem, North Carolina 27106, US

Flinchum, William

Clemmons, North Carolina 27102, US

Boyles, Howard Donald

King, North Carolina 27021, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.