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Brevet européen · EP0556149 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0556149
Numéro de demande
EP93810006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 1993
Publié
18 août 1993
Délivré
12 mars 1997
Radié
31 janv. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B28D 1/18 (2006.01)
Priorité
CH 393/92 10.02.1992
CH 1973/92 23.06.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  2. 31 juil. 1998

    Transféré

    Titulaire
    PAMAG AG, Industriestrasse, CH-8890 Flums → Von Arx AG, Gelterkinderstrasse 24, 4450 Sissach

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

  3. 14 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  4. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

von Arx AG

Von Arx AG

Gelterkinderstrasse 24, 4450 Sissach

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Dummermuth, Paul

CH-4455 Zunzgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.