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Brevet européen · EP0556368 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0556368
Numéro de demande
EP92918641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 1992
Publié
25 août 1993
Délivré
2 mai 1997
Radié
31 août 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01J 8/12 (2006.01)
Priorité
DE 4129167 03.09.1991
Demande PCT
PCT/DE1992/000719 26.08.1992
Publication PCT
WO1993/004773 18.03.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  2. 29 août 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  3. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Nymic Anstalt

NYMIC ANSTALT

FL-9494 Schaan, LI

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

RITTER, Jürgen

D-7000 Stuttgart 75, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.