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Brevet européen · EP0556578 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0556578
Numéro de demande
EP93100814
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 1993
Publié
25 août 1993
Délivré
22 nov. 1995
Radié
31 janv. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/40 (2006.01)
A47C 7/46 (2006.01)
Priorité
US 823485 21.01.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  2. 15 févr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jean S. Robert, Ing.-conseil, 51, route du Prieur, 1257 Landecy (Genève)

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

BIO-SUPPORT INDUSTRIES, LTD.

550 Hopewell Avenue, Toronto, Ontario M6E 2S6, CA

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

Roberts, Frank L.

Don Mills, Ontario M3B 3E5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.