Verpackung für einzelne Gegenstände

Brevet européen · EP0558688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0558688
Numéro de demande
EP92904116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1991
Publié
8 sept. 1993
Délivré
24 août 1994
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/00 (2006.01)
B65D 85/672 (2006.01)
Priorité
DE A 4038011 29.11.1990
Demande PCT
PCT/US1991/008753 27.11.1991
Publication PCT
WO1992/009499 11.06.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  2. 30 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1994

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours & Company

E.I. du Pont de Nemours & Company

1007 Market Street, Wilmington/DE, US

Mandataire

Patentanwaltsbureau R. A. Maspoli

Buchholzstrasse 149 Postfach 191, 8053 Zürich

Inventeur

Haufe, Wilfried

D-6078 Neu-Isenburg, DE

Kajnath, Herbert

D-6078 Neu-Isenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.