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Brevet européen · EP0559605 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0559605
Numéro de demande
EP93810084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 1993
Publié
8 sept. 1993
Délivré
9 janv. 2008
Radié
10 févr. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
G07C 1/10 (2006.01)
Priorité
CH 68292 04.03.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 18.02.2013

  2. 15 mai 2008

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  3. 31 janv. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Bauer Kaba AG

BAUER KABA AG

Mühlebühlstrasse 23, Postfach, CH-8620 Wetzikon

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

Hächler, Carlo

CH-8335 Hittnau

Locher, Johann K.

CH-8620 Wetzikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.