VERBINDUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0559672 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0559672
Numéro de demande
EP91919816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 1991
Publié
15 sept. 1993
Délivré
3 avr. 1996
Radié
9 oct. 2011
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B62D 27/02 (2006.01)
Priorité
SE 9003495 01.11.1990
Demande PCT
PCT/SE1991/000684 10.10.1991
Publication PCT
WO1992/007748 14.05.1992
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2011

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 17.10.2011

  2. 30 sept. 1996

    Transféré

    Titulaire
    AB VOLVO, S-405 08 Göteborg, Suède → Säffle Karosseri AB, Box 59, Säffle, Suède

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  4. 28 juin 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Marktgasse 18, 9500 Wil SG

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Säffle Karosseri AB

Box 59, Säffle, SE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Marktgasse 18, 9500 Wil SG

Inventeur

ARONSSON, Karl-Erik

S-661 00 Säffle, SE

TOMASSON, Tom

S-662 00 Amal, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.