PAPIERBESCHICHTUNG

Brevet européen · EP0559723 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0559723
Numéro de demande
EP92900138
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 1991
Publié
15 sept. 1993
Délivré
8 nov. 1995
Radié
8 nov. 1995
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
D21H 19/36 (2006.01)
Priorité
GB 9026012 29.11.1990
Demande PCT
PCT/GB1991/002109 28.11.1991
Publication PCT
WO1992/009746 11.06.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Modification

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

ECC International Limited

ECC INTERNATIONAL LIMITED

1015 Arlington Business Park, Theale, Reading, Berkshire RG7 4SA Berkshire RG7 4SA, GB

Inventeur

GANE, Patrick, Arthur, Charles Newton Hayes

Cornwall PL17 8DF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.