Schalung

Brevet européen · EP0560306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0560306
Numéro de demande
EP93103793
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 1993
Publié
15 sept. 1993
Délivré
19 juin 1996
Radié
31 mars 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 11/06 (2006.01)
E04G 11/36 (2006.01)
Priorité
DE 9203275 U 11.03.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Patentanwälte, Stampfenbachstrasse 48, Postfach 6940, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 28 juin 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Patentanwälte, Stampfenbachstrasse 48, Postfach 6940, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  4. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Peca-Verbundtechnik GmbH

PECA-VERBUNDTECHNIK GMBH

Marienplatz 29, D-84130 Dingolfing, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Fischer, Willibald

W-8312 Dingolfing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.