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Brevet européen · EP0560665 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0560665
Numéro de demande
EP93400597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 1993
Publié
15 sept. 1993
Délivré
16 avr. 1997
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 35/14 (2006.01)
H01H 33/12 (2006.01)
H01H 33/16 (2006.01)
Priorité
FR 9202837 10.03.1992
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 30 avr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GEC ALSTHOM (Suisse) S.A., Département des brevets, Weingartenstrasse 7, 8803 Rüschlikon

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

GEC ALSTHOM T ET D SA

38, Avenue Kléber, 75116 Paris, FR

Mandataire

GEC ALSTHOM (Suisse) S.A. Département des brevets

Weingartenstrasse 7, 8803 Rüschlikon

Inventeur

Perret, Michel

F-38300 Bourgoin-Jallieu, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.