Rolladen für eine Schwimmbadabdeckung

Brevet européen · EP0561199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0561199
Numéro de demande
EP93103201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 1993
Publié
22 sept. 1993
Délivré
3 sept. 1997
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/08 (2006.01)
Priorité
CH 872/92 18.03.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 30 juin 1999

    Transféré

    Titulaire
    GLATZ AG, Neuhofstrasse 12, CH-8500 Frauenfeld → Glatz Pionier AG, Neuhofstrasse 12, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  3. 15 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  4. 15 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Glatz Pionier AG

Neuhofstrasse 12, 8500 Frauenfeld

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Fischer, Helmut

CH-8500 Frauenfeld

Glatz, Adolf

CH-8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.