Formtrennzusammensetzung

Brevet européen · EP0561465 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0561465
Numéro de demande
EP93200734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1993
Publié
22 sept. 1993
Délivré
17 sept. 1997
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B28B 7/38 (2006.01)
B29C 33/60 (2006.01)
Priorité
EP 92200798 20.03.1992
EP 92202840 16.09.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 30 sept. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

  3. 30 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Unichema Chemie B.V.

UNICHEMA CHEMIE B.V.

Buurtje 1, 2802 BE Gouda, NL

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

van Hoorn, Bart

NL-2545 HA Den Haag, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.