Verpackung mit integrierter Unterteilung
Brevet européen · EP0561737 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0561737
- Numéro de demande
- EP93810120
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 1993
- Publié
- 22 sept. 1993
- Délivré
- 18 janv. 1995
- Radié
- 29 févr. 2000
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 5/50 (2006.01)B65D 5/54 (2006.01)
- Priorité
- CH A 820/92 16.03.1992CH A 2793/92 07.09.1992
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000
- 28 févr. 1995
Délivré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.