SELBSTKLEBENDE TAPETEN

Brevet européen · EP0562066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0562066
Numéro de demande
EP92919256
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 1992
Publié
29 sept. 1993
Délivré
31 juil. 1996
Radié
31 juil. 1996
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
D21H 27/20 (2006.01)
Priorité
GB 9119655 13.09.1991
Demande PCT
PCT/GB1992/001685 14.09.1992
Publication PCT
WO1993/006301 01.04.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

  2. 31 juil. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Forbo-CP Limited

FORBO-CP LIMITED

Station Road, Cramlington, Northumberland NE23 8AQ, GB

Inventeur

BROWN, Kenneth Douglas

North Tyneside Tyne & Wear, GB

WILLIAMS, David Anthony

Glanton Alnwick NE66 4AS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.