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Brevet européen · EP0562223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0562223
Numéro de demande
EP92890263
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 1992
Publié
29 sept. 1993
Délivré
29 oct. 1997
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 33/048 (2006.01)
B30B 9/24 (2006.01)
Priorité
AT 590/92 23.03.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 31 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

  3. 31 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

Parties

Titulaire

VALENTIN STOSSIER OHG

Hauptstrasse 136, A-9210 Pörtschach am Wörthersee (Kärnten), AT

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Stossier, Valentin

A-9210 Pörtschach am Wörthersee, Kärnten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.