Wechselstrom/Gleichstom-Wandler

Brevet européen · EP0562662 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0562662
Numéro de demande
EP93200722
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1993
Publié
29 sept. 1993
Délivré
21 mai 1997
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 3/28 (2006.01)
H02M 7/08 (2006.01)
H02M 1/00 (2006.01)
Priorité
CH 991/92 27.03.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 31 janv. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Delta Energy Systems (Switzerland) AG, Werk Bodenweid, Freiburgstrasse 251, 3018 Bern-Bümpliz → DET International Holding Limited, Scotia Center, 4th Floor, George Town, Grand Cayman, Caïmanes, îles

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

  3. 31 janv. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

  4. 15 oct. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  5. 15 avr. 2004

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ascom Energy Systems AG, Belpstrasse 37, 3000 Bern 14 → Delta Energy Systems (Switzerland) AG, Werk Bodenweid, Freiburgstrasse 251, 3018 Bern-Bümpliz

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  6. 31 juil. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Ascom FRAKO GmbH, Tscheulinstrasse 21, 79331 Teningen, Allemagne → Ascom Energy Systems AG, Belpstrasse 37, 3000 Bern 14

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

  7. 30 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

  8. 30 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Ridley, Ray, Dr.

Battle Creek, MI 49017, US

Kern, Siegfried, Dipl.-Ing.

W-7838 Freiamt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.