Wechselstrom/Gleichstom-Wandler
Brevet européen · EP0562662 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0562662
- Numéro de demande
- EP93200722
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mars 1993
- Publié
- 29 sept. 1993
- Délivré
- 21 mai 1997
- Radié
- 31 mars 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02M 3/28 (2006.01)H02M 7/08 (2006.01)H02M 1/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 991/92 27.03.1992
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2009
- 31 janv. 2007
Transféré
- Titulaire
- Delta Energy Systems (Switzerland) AG, Werk Bodenweid, Freiburgstrasse 251, 3018 Bern-Bümpliz → DET International Holding Limited, Scotia Center, 4th Floor, George Town, Grand Cayman, Caïmanes, îles
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007
- 31 janv. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007
- 15 oct. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004
- 15 avr. 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- Ascom Energy Systems AG, Belpstrasse 37, 3000 Bern 14 → Delta Energy Systems (Switzerland) AG, Werk Bodenweid, Freiburgstrasse 251, 3018 Bern-Bümpliz
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004
- 31 juil. 2003
Transféré
- Titulaire
- Ascom FRAKO GmbH, Tscheulinstrasse 21, 79331 Teningen, Allemagne → Ascom Energy Systems AG, Belpstrasse 37, 3000 Bern 14
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003
- 30 mai 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997
- 30 mai 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Battle Creek, MI 49017, US
W-7838 Freiamt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.