Automatische Spritze

Brevet européen · EP0562671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0562671
Numéro de demande
EP93200760
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 1993
Publié
29 sept. 1993
Délivré
29 mai 1996
Radié
31 mars 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/20 (2006.01)
Priorité
EP 92200877 27.03.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Inventeur

van der Wal, Gillis P.

NL-1380 AC Weesp, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.