Filtersackmuffe für einen Schmutzsauger

Brevet européen · EP0563869 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0563869
Numéro de demande
EP93105203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 1993
Publié
6 oct. 1993
Délivré
18 déc. 1996
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/14 (2006.01)
Priorité
DE 9204479 U 02.04.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 28 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Jean Hunziker, Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  3. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Wap Reinigungssysteme GmbH & Co.

WAP Reinigungssysteme GmbH & Co.

Guido-Oberdorfer-Strasse 2-8, D-89287 Bellenberg, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Oberdorfer-Bögel, Rainer

W-7959 Kirchberg/Iller, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.