Bahnförmiges Material

Brevet européen · EP0565013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0565013
Numéro de demande
EP93105569
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 1993
Publié
13 oct. 1993
Délivré
3 janv. 1996
Radié
30 avr. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27N 3/06 (2006.01)
Priorité
FI 921538 07.04.1992
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Yhtyneet Paperitehtaat Oy

YHTYNEET PAPERITEHTAAT OY

PL 33, SF-37601 Valkeakoski, FI

Inventeur

Pollari, Alpo Antero

SF-37630 Valkeakoski, FI

Karhuketo, Hannu

SF-37630 Valkeakoski, FI

Rautanen, Pentti Kalevi

SF-37600 Valkeakoski, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.