Gesteuertes Garniturschleifen

Brevet européen · EP0565486 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0565486
Numéro de demande
EP93810221
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
26 mars 1993
Publié
13 oct. 1993
Délivré
18 déc. 1996
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/38 (2006.01)
B24B 19/18 (2006.01)
Priorité
CH 1136/92 07.04.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

CH-8406 Winterthur

Inventeur

Fritzsche, Peter

CH-8405 Winterthur

Demuth, Robert

CH-8309 Nürensdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.