Fadenschneidevorrichtung

Brevet européen · EP0565899 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0565899
Numéro de demande
EP93104508
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1993
Publié
20 oct. 1993
Délivré
21 juin 1995
Radié
31 mars 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/71 (2006.01)
B65H 57/28 (2006.01)
Priorité
DE A 4212241 11.04.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  2. 31 mars 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Beringer-Hydraulik GmbH, 6345 Neuheim → Barmag GmbH Engineering & Manufacturing, Sumpfstrasse 3, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

  3. 31 juil. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1995

Parties

Inventeur

Bauer, Karl, Dr.

W-5630 Remscheid 11, DE

Dammann, Peter

W-5630 Remscheid 11, DE

Urbahn, Friedrich

W-5630 Remscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.